CONDITIONS GENERALES DE VENTE
ARTICLE 1. Acceptation des conditions
Les présentes conditions générales de vente régissent l'ensemble des relations de Caribizz avec ses clients, les deux parties les acceptant sans réserve. Le client reconnaît avoir pris connaissance de ces conditions générales de vente au moment de la passation de sa commande. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
ARTICLE 2. Tarification
Le tarif est exprimé toutes taxes comprises en francs Français, Euro, Dollars et Deuchmark. Le tarif comprend les frais de livraison à bord sans autres frais.
ARTICLE 3. Produits
Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de Caribizz ne pourra être engagée.
ARTICLE 4. Commande
Toute commande enregistrée et validée par le client est considérée comme valant preuve, de la nature, du prix, du volume, de la quantité et de la date de la commande.
Pour des raisons techniques, le montant de chaque commande passée par Internet ne peut être inférieur à 100 €.
Caribizz informe le client via Internet de l’évolution du statut de sa commande (paiement, préparation, livraison, annulation…). Caribizz se réserve la possibilité de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, tenant en particulier à l’incohérence des informations fournies par le client, la disponibilité de tout ou partie des produits commandés ou de problèmes techniques.
Les informations fournies par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci.
En cas d’erreur dans le libellé des dates, jours, mois de livraison, nom du bateau ainsi que toute autre information, Caribizz ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer la commande.
De son côté, Caribizz se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
ARTICLE 5. Livraison
Le mode, la date et l’heure de livraison sont choisis par le client lors de sa commande. Il appartient au client de compléter correctement le formulaire de commande pour un bon acheminement de sa livraison.
Un bon de livraison en double exemplaire accompagne la commande. La commande est entreposée dans le carré du bateau. Le client s’engage à signer le bordereau de livraison, sur lequel il pourra porter toutes les mentions concernant et pouvant être utiles à l’amélioration du service. Par la signature du bordereau de livraison, le client reconnaît avoir reçu sa commande.
Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant Caribizz d’indemnité au profit du client et de son obligation de livrer, les grèves, l’incendie, les tempêtes et cyclones, les accidents et l’impossibilité d’être approvisionnés.
Cependant si Caribizz se trouve dans l’impossibilité de respecter la date et l’horaires prévus, le client en est informé par tout moyen tels E-mail, VHF, téléphone ou fax.
ARTICLE 6. Paiement
Les commandes sont payables comptant comme l’impose la réglementation en vigueur.
- A la livraison : Au moment de la livraison ou à l’arrivée du client par chèque bancaire (à l’ordre de Caribizz), CB, espèce.
- En ligne : Au moyen du paiement sécurisé et crypté par le protocole SSL (Secure Socket Layers).
- CB par fax : Un formulaire de paiement par CB est envoyé à l’adresse e-mail indiquée par le client. Une fois complété, le formulaire doit être faxé à Caribizz au
05 96 74 16 83.
- CB Par téléphone : Au 05 96 74 16 82
- Virement bancaire : Un formulaire de demande de virement est envoyé à l’adresse e-mail indiquée par le client. Une fois complété, le formulaire doit être faxé au
05 96 74 16 83.
En cas de paiement par carte bancaire, le client reconnaît expressément que la communication de son numéro de carte à Caribizz vaut autorisation de débit de son compte à due concurrence des produits livrés.
ARTICLE 7. Garantie
Le client bénéficie de la garantie légale d’éviction et des vices cachés (Art. 1625 et suivants du Code Civil).
Article 8. Droit d’accès aux informations personnelle
Conformément à la loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 06.01.78, le client de Caribizz dispose d'un droit d'accès et de rectification pour les données nominatives le concernant.
Par ailleurs, Caribizz s’engage à ne jamais communiquer les coordonnées personnelles de ses clients, gratuitement ou pour contrepartie à des tiers.
ARTICLE 9. Litiges
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.
ARTICLE 10. Modification du présent contrat
Caribizz se réserve la possibilité de modifier le présent contrat compte tenu des évolutions possibles de la société.
ARTICLE 11. Clause résolutoire
A défaut de paiement de la marchandise, Caribizz peut suspendre de plein droit de la commande. |